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Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA

Dans un litige opposant les fils d’un batteur de jazz à l’INA, la Cour de cassation estime que l’institut dispose d’une présomption d’autorisation dans l’exploitation des archives vidéo sur Internet. Une réponse apportée après une longue bataille judiciaire. Lire la suite

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