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La future loi sur les droits voisins des éditeurs et agence de presse en dernière ligne droite

C’est le 25 juillet, en plein cœur des vacances d’été, que les députés examineront en session extraordinaire la proposition de loi visant à introduire dans notre législation un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. Le premier texte de transposition de la directive sur le droit d’auteur. Lire la suite

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