Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Le présent service est un agrégateur automatique d’actualité fourni et hébergé par la société AINA MEDIA – Siège social : 21 boulevard Haussmann – 75009 PARIS – France.

 

Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :

  • Site : désigne un site internet accessible aux adresses URL suivantes, actudirect.com, inthefame.com
  • Utilisateurs : désignent les personnes accédant à l’URL du site, naviguant dans ses pages et utilisant le Service.
  • Service : désigne les fonctionnalités fournies par le Site.
  • Marques du service : désigne les marques suivantes ACTUDIRECT, INTHEFAME.

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Service selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, ainsi que leur respect. AINA MEDIA est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle mise en ligne sur le site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AINA MEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2. Présentation des services fournis
Le Service a pour but d’aider l’Utilisateur à trouver des liens, des citations et des vidéos d’actualité, et de commenter à travers Facebook dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes. Le Service s’alimente automatiquement de liens fournis par les éditeurs via une technologie prévue à cet effet. Les liens, les citations et les vidéos sont ensuite classés de manière automatisée en s’appuyant sur un algorithme. Par conséquent, ils sont triés sans tenir compte de leur orientation politique ou idéologique.
L’utilisation du site est gratuite. Cependant, l’accès aux sites tiers via les liens peut être payant, cette facturation est alors effectuée sans intervention du Site.

 

3. Liens hypertextes et cookies
Le Service contient un certain nombre de liens vers d’autres sites. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

4. Commentaires Facebook
Le Service offre la possibilité de commenter les liens grâce aux commentaires Facebook, ce qui requiert à l’utilisateur de posséder un compte Facebook. En utilisant ce service, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation Facebook disponibles à l’adresse suivante https://www.facebook.com/legal/terms.
La responsabilité d’AINA MEDIA ne saurait être engagée d’une quelconque façon suite à un commentaire publié.

 

5. Propriété intellectuelle
AINA MEDIA a l’autorisation exclusive d’exploiter le Service.
Les Marques du Service sont des marques déposées à l’INPI, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, dont toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon.
D’une manière générale, AINA MEDIA accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit des responsables du site.
La plate-forme, le design ainsi que les éléments graphiques composants le design, ont pour propriétaire AINA MEDIA et sont sujets au copyright. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement d’AINA MEDIA est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Tous les contenus provenant de différentes sources externes, tels les citations, les descriptions, les vidéos, les photographies, les illustrations, dessins graphiques et marques, sont la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
Les vidéos sont mises en ligne gratuitement par les éditeurs à travers des plateformes d’hébergement telles que Youtube ou Dailymotion. Le Service met en ligne grâce à la fonction « embed » des vidéos ayant une option effective d’autorisation de diffusion sur un site internet.
Si un auteur ou une société, propriétaire des vidéos présentes sur le site, désire s’opposer et revenir sur la diffusion de celles-ci, nous vous demanderons alors de contacter directement l’hébergeur de ce contenu.
Pour Dailymotion, veuillez les contacter à la page suivante : http://publisher.dailymotion.com/fr/about-us#contact
Pour Youtube, si vous souhaitez modifier les options de distribution de vos vidéos, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur cette page : https://support.google.com/youtube/answer/171780?hl=fr

 

6. Limitations de responsabilité
En raison de son statut d’hébergeur (article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, LCEN), les liens, citations, titres, illustrations, vidéos et descriptions d’articles présentés sur le Service fournis par d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’AINA MEDIA, la société n’exerçant aucun contrôle sur ces contenus.
AINA MEDIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible, soit de l’apparition d’un bug.
AINA MEDIA ne saurait être tenu responsable de toute interruption des services du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des Services, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec le Service est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.