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Censure: la loi Avia ou comment contourner le judiciaire

Pourtant torpillé par la commission européenne, très justement annulé par le Sénat, le dispositif phare de la loi Avia a été réintroduit par la commission des Lois de l’Assemblée nationale et a été adopté ce mercredi par les députés en deuxième lecture.   L’échec d’une commission mixte paritaire destinée à mettre les deux chambres d’accord sur un même texte, le 8 janvier dernier, a ouvert…

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