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Octroi de mer : le Conseil constitutionnel peut briser le cercle de la « vie chère »

Par Guillaume Hannotin1. Hérité de Colbert, l’octroi « aux portes de mer » constitue aujourd’hui, avec un produit de près de 1,3 milliard d’euros par an, la principale ressource des collectivités locales ultra-marines. Mais l’octroi d’aujourd’hui est présenté par le législateur d’une façon très différente de l’octroi de Louis XIV. La taxe douanière des débuts, à vocation de rendement, est devenue un véritable impôt à vocation incitative.…

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