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Le numérique et les droits fondamentaux : le rapport du Conseil d’État

Par Roseline Letteron.     Dans son rapport annuel rendu public le 9 septembre 2014, le Conseil d’État fait cinquante propositions pour « mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général ». Le sujet est au cœur de l’actualité, alors que le débat en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme doit s’engager le 15 septembre, et…

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