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Le délai non-raisonnable pour être jugé, comme motif de remise en liberté

Le 21 février 2009, un gardien de la paix âgé de 33 ans avait été tué par arme, à La Courneuve. Une personne avait été rapidement arrêtée, pour être condamnée en 2011 par la Cour d’assises de Bobigny à 20 ans de prison pour meurtre, et un de ses collègues à cinq pour violences aggravée. L’accusé a fait appel, mais en septembre 2015, la date…

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