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La commune la plus dangereuse de France

Dans une décision du 8 décembre 1997, le Conseil d’État s’est chargé d’un arrêté de la commune d’Arcueil de 1990 qui interdisait les publicités pour des messageries roses. Malgré certains aspects positifs, notamment relatif à l’arrêt communal, le Conseil d’État a tout de même créé un précédent dangereux en proposant une extension au concept de la moralité publique. Par Bill Wirtz. By: Stefano Brivio – CC BY…

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