Commenter

Pollutions : une amende historique contre le pétrolier Chevron annulée par un tribunal privé international

La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée en 2012 par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappées par ces pollutions. « Une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce…

Article complet