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Taxe GAFA : une occasion manquée de repenser les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés

OPINION. L’instauration unilatérale d’une taxe sur les services numériques par la France a été perçue comme une agression par les États-Unis, lesquels ont excipé d’éventuelles représailles commerciales sur le vin. Et pour cause, quoique le rendement de cette taxe soit évalué à (seulement) 500 millions d’euros, l’initiative française est considérée comme une barrière fiscale à l’encontre des entreprises étrangères opérant en France. Par Alain Houpert,…

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