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Inquiétantes conséquences de l’arrêt Achmea pour les entreprises françaises

OPINION. La prochaine ratification par l’UE d’un projet d’Accord visant à résilier de manière rétroactive l’intégralité des Traités bilatéraux d’investissement signés entre eux pourrait avoir de graves conséquences pour les entreprises françaises. A titre d’exemple, les procédures arbitrales en cours ou ayant fait l’objet d’une sentence seraient impactées. Cela signifie concrètement que plusieurs investisseurs français de premier plan ayant obtenu, après plusieurs années de procédures…

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